Recensement

 

Qui est concerné ?

Tout jeune Français qui a 16 ans.

Comment se faire recenser ?

La démarche se fait à l'initiative du jeune.

Lieu

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Le jeune doit aller :

  • à la mairie du domicile, s'il habite en France,

  • au consulat ou à l'ambassade de France, s'il réside à l'étranger.

Déclaration

  • le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune et les mêmes éléments concernant ses parents,

  • l'adresse de son domicile,

  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir

  • une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple).

  • un livret de famille à jour.

Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Quand se faire recenser ?

La période de recensement varie selon la situation du jeune au regard de la nationalité française

À savoir : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

 Français de naissance

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3 ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

Personne ayant acquis la nationalité française

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

Personne bénéficiant de la faculté de rejeter la nationalité française

Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Quels sont les effets ?

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Il n'est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel sur Mon.service-public.fr. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.

  • soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.

À noter : la remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).  

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

À savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d'invalidité.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC,

  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,

  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.  
       
                                                                                                                        

Journée défense et citoyenneté

 Convocation

La convocation est adressée par votre centre du service national (CSN) de rattachement.

Elle intervient entre la date de recensement et vos 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans).

L'ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session.

Votre participation étant obligatoire, si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposés, il convient d'adresser à votre CSN une demande pour d'autres dates ou d'autres lieux.

Cette demande doit parvenir au plus tard 15 jours après la réception de l'ordre de convocation.

Si vous êtes salarié ou apprenti

Sur présentation de la convocation, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée.

Votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels.

Si vous vivez à l'étranger

Les consulats et les ambassades se substituent aux CSN pour réaliser les convocations.

Si vous êtes invalide

Vous pouvez demander à être exempté de participation à la journée défense et citoyenneté en présentant :

  • soit une carte d'invalidité (80 % minimum),

  • soit un certificat médical délivré par un médecin agréé par le ministère de la défense indiquant que vous êtes définitivement inapte à participer à cette obligation. 

 Après la journée défense et citoyenneté

Certificat de participation

Si vous avez participé aux activités, un certificat individuel de participation vous est remis à l'issue de la journée.

Ce certificat est nécessaire pour passer les concours et examens d'État (dont le permis de conduire), avant l'âge de 25 ans.

Actualisation du dossier militaire

Malgré la suspension du service national, l'appel sous les drapeaux demeure, en droit, possible à tout moment, en cas de conflit armé majeur. Les jeunes gens doivent donc pouvoir être contactés facilement par les autorités militaires.

C'est pourquoi vous devez déclarer, jusqu'à l'âge de 25 ans, à votre CSN, tout changement de situation vous concernant (déménagement, évolution professionnelle, mariage, etc.).

Lien Service Public et accès aux formulaires

Recrutement et contact

   

 

   Armée de terre : accès au site

Armée de l'air : accès au site

Marine Nationale : accès au site


           CSN Nancy

Départements 54 / 55 / 57  / 88

Téléphone : 03 83 87 12 00

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Mairie de Moussey

Téléphone : 03 87 24 60 11


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